CERFA 17104*01
Mon Accompagnateur Rénov' — transmission du ann 2
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans — transmission du Formulaire.
Mon Accompagnateur Rénov' - attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité dans le cadre de la demande d'agrément, pour une personne physique.
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Personnes physiques candidates à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Comment le remplir
- 1Remplir l'attestation d'engagement.
- 2Joindre l'attestation à la demande d'agrément.
- 3Transmettre le dossier à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel
- Demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov'