CERFA 15003*02
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation.
Permet de demander gratuitement une mesure d'exposition aux champs électromagnétiques dans un local d'habitation ou un lieu accessible au public, hors ondes émises par les lignes électriques. Le formulaire doit être signé par un organisme habilité, puis adressé à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui fait réaliser la mesure par un laboratoire accrédité et publie les résultats.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Toute personne qui demande une mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
Comment le remplir
- 1Faire signer le formulaire par un organisme habilité (collectivité territoriale, association agréée de protection de l'environnement, fédération d'associations familiales...).
- 2Remplir le formulaire de demande de mesure.
- 3Adresser le formulaire signé à l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
- 4L'ANFR instruit la demande, fait réaliser la mesure par un laboratoire accrédité indépendant et publie les résultats.
Documents à joindre
- Formulaire de demande de mesure signé par un organisme habilité
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
Agence nationale des fréquences
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.