CERFA 60-3997
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles d'un organisme d'intérêt général.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes d'intérêt général qui déclarent leurs bénévoles.
Comment le remplir
- 1Recenser les bénévoles concernés.
- 2Remplir la déclaration.
- 3Transmettre à l'organisme de sécurité sociale compétent.
Documents à joindre
- Liste des bénévoles.
- Justificatifs de l'organisme.
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.