Formulaire
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique. Formulaire rattaché au dossier « Ressources financières d'une association ». Public concerné : Organismes qui lancent un appel à la générosité publique et doivent en faire la déclaration.
- Coût
- Quelle sanction en cas de non-respect des obligations ? Si vous ne respectez pas l'une de ses obligations, vous vous exposez à une amende de 1 500 €. Ce montant peut être de 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si vous n'avez pas respecté ces obligations à plusieurs reprises). Quelle sanction en
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes qui lancent un appel à la générosité publique et doivent en faire la déclaration.
Comment le remplir
- 1Remplir le modèle de déclaration d'appel à la générosité publique.
- 2Joindre les documents relatifs à l'appel à la générosité publique.
- 3Adresser la déclaration à la préfecture du lieu du siège de l'organisme.
Documents à joindre
- Modèle de déclaration d'appel à la générosité publique
- Documents relatifs à l'appel à la générosité publique