Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Famille
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 15455*03
Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Télécharger le formulaire officiel « Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11423*07
Allocations et prestations familiales - Déclaration de — —
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15646*01
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non
Télécharger le formulaire officiel « Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger234 Ko - Formulaire en ligneCERFA 11381*02
Bafa : demande d'aide à la formation (session
Bafa : demande d'aide à la formation (session d’approfondissement ou de qualification) versée par la Caf - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10431*05
CERFA 10431*05 — Demande de capital décès
Demande de capital décès - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11363*04
CERFA 11363*04 — Demande de prime de déménagement (MSA)
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12539*16
CERFA 12539*16 — Demande de bourse de collège
Demande de bourse de collège Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13592*04
CERFA 13592*04 — Mandat de protection future
Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14954*01
CERFA 14954 — Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15789*03
CERFA 15789 — Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas
Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15791*01
Convention modificative type de pacte civil de solidarité
Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15726*02
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12785*05
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15725*03
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Formulaire officiel Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs). Formulaire CERFA 15725*03 à télécharger.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15286*04
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15790*02
Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil
Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14955*01
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès
Formulaire officiel Déclaration de situation familiale et de revenus auprès. Formulaire CERFA 14955*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 51767
Déclaration en vue de la répartition entre les parents
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13932*02
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection
Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger181.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13931*01
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires
Formulaire officiel Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires. Formulaire CERFA 13931*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger119.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11530*11
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale
Télécharger le formulaire officiel « Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire) » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger212 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16265*01
Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16265*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10860*05
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant
Permet de demander la retraite du combattant. Attention : La personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Formulaire officiel Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16259*01
Demande d’allocation familiale — en nouvelle caledon
Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16260*01
Demande d'allocation familiale — en polynesie franca
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16261*01
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16264*01
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16294*01
Demande d'attribution de l'allocation spéciale
Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15734*03
Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation
Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15411
Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû
Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15457*03
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16257*01
Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16257*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16258*01
Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16258*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17582*01
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie
Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11319*23
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15992*02
Demande de délivrance d'un titre exécutoire
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15319*02
Demande de médaille de l'enfance et des familles
Demande de médaille de l'enfance et des familles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11054*01
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime
Formulaire officiel Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime. Formulaire CERFA 11054*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14073*02
Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA)
Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16263*01
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12323*05
Demande du complément de libre choix du mode de garde
Télécharger le formulaire officiel « Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE) » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger157 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15987*01
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un
Ce certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger70.7 KB - Formulaire en ligneCERFA 14000*02
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.