CERFA 11054*01
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime
Formulaire officiel Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime. Formulaire CERFA 11054*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Demande de pension d'orphelin de militaire ou de victime civile.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Orphelins de militaires ou de victimes civiles.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de pension.
- 2Joindre l'acte de décès et les justificatifs de filiation.
- 3Transmettre à l'administration compétente.
Documents à joindre
- Acte de décès.
- Justificatifs de filiation.
Où s'adresser
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.