Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non

Qui doit remplir ce formulaire ?

Parents ou tuteurs d'un mineur qui voyage sans eux.

Comment le remplir

1. 1Durée de l'autorisation : Indiquez la date jusqu'à laquelle l'autorisation est valable. Cette durée ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
2. 2Signature du titulaire de l'autorité parentale : Le titulaire de l'autorité parentale doit certifier l'exactitude des informations fournies par sa signature et la date.
3. 3Copie du document justifiant l'identité du signataire présentée à l'appui de l'autorisation : Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité mentionnée dans la section 2 (carte nationale d'identité, passeport, ou autre).
4. 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

• Formulaire CERFA n° 15646 d'autorisation de sortie du territoire, signé par un titulaire de l'autorité parentale
• Photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport du signataire (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans pour un Français)