CERFA 14000*02

Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix

Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Tout parent séparé ou divorcé choisissant la garde alternée

1Option 1 : Désignation d'un allocataire unique pour toutes les prestations, qui reçoit actuellement les prestations. Vous devez indiquer le nom et le prénom de cet allocataire.
2Option 2 : Partage des allocations familiales avec maintien du versement des autres prestations au parent qui les reçoit actuellement. Vous devez indiquer le nom et le prénom de l'allocataire actuel ainsi que de l'autre parent qui…
3Option 3 : Sans accord mutuel, la Caf ou la MSA procède au partage des allocations familiales. Vous devez déclarer que votre enfant est en résidence alternée et cette option entraîne la réduction des allocations familiales pour chaque…
4Transmettre le formulaire au service indiqué : Caisse d'allocations familiales (Caf).

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.