CERFA 16294*01
Demande d'attribution de l'allocation spéciale
Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés.
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Pensionnés qui demandent l'allocation spéciale.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16294*01.
- 2Joindre les pièces demandées dans le formulaire.
- 3Adresser la demande au Service des pensions et des risques professionnels.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16294*01
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Service des pensions et des risques professionnels
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.