CERFA 14073*02
Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA)
Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile.
Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles, afin d'améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile. D'autres formulaires sont associés et à joindre à la demande.
- Coût
- Quelles sont les conditions d'attribution du prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ? Le prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi (par exemple, vous êtes hébergé à titre gratuit) de votre résidence principale. Vous devez être
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Assistantes maternelles et assistants maternels qui demandent un prêt pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'attribution du prêt.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 14073*02.
- 3Joindre les formulaires associés et les devis des travaux.
- 4Adresser la demande à la Caf ou à la MSA.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14073*02
- Formulaires associés
- Devis des travaux
Où s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.