Formulaire
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Permet de demander l'allocation versée en cas de décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans. Le formulaire est à remplir en ligne et à envoyer par courriel à la Caf.
- Délai
- À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ? La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires. À savoir : Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certa
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personne ou couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente d'un enfant décédé sans vie ou de moins de 16 ans, dans les conditions prévues.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'attribution de l'allocation.
- 2Remplir le formulaire en ligne.
- 3Joindre les justificatifs demandés.
- 4Envoyer le dossier par courriel à la Caisse d'allocations familiales (Caf).
Documents à joindre
- Formulaire de demande d'allocation
- Justificatif du décès
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.