Allocation versée en cas de décès d’un enfant

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur l’allocation versée en cas de décès d’un enfant : conditions d’attribution, montants, démarches et règles de cumul.

Cette synthèse couvre les règles générales d’attribution, de montant et de démarches. Les barèmes de montants, les démarches spécifiques Caf et MSA et les règles de cumul sont détaillés dans les sections suivantes.

Qui est concerné par l’allocation versée en cas de décès d’un enfant ?

L’allocation est versée sous conditions d’âge, de terme de grossesse, d’ancienneté du décès et de charge effective de l’enfant.

L’allocation est versée si le décès de l’enfant présent au foyer est intervenu : à partir de la 20ᵉ semaine de grossesse et avant son 25ᵉ anniversaire. De plus, le décès de l’enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

Quel est le montant de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant ?

Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès. Voici les montants applicables en 2026, selon les ressources de 2024.

Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

Si vos ressources ne sont pas connues de la caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l’allocation à verser. Les montants ci-dessus sont ceux applicables en 2026, calculés sur la base des ressources de 2024. Le montant de l’allocation est le même quel que soit le nombre d’enfants à charge pour un même niveau de ressources : c’est le plafond de ressources qui varie avec le nombre d’enfants.

Comment faire une demande d’allocation auprès de la Caf ?

La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire ou non, et selon l’âge de l’enfant décédé.

Deux formulaires distincts existent selon l’âge de l’enfant : moins de 16 ans ou enfant sans vie, et 16 à 25 ans. Ils sont disponibles sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Comment faire une demande d’allocation auprès de la MSA ?

Si vous relevez du régime agricole, la démarche s’effectue auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) : la caisse compétente est celle à laquelle vous êtes affilié.

À quel moment l’allocation est-elle versée ?

La caisse verse l’allocation dans un délai de 15 jours après avoir obtenu toutes les informations nécessaires.

Peut-on cumuler l’allocation avec une autre prestation ?

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant ne se cumule pas avec certains versements de Sécurité sociale, mais n’est pas prise en compte pour l’attribution de certaines aides.

Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d’Assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix auprès de la Caf ou de la MSA.

Pour le choix entre le capital décès et l’allocation, un formulaire dédié est disponible auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Prestations familiales maintenues après le décès de l’enfant

Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l’enfant, dans certaines conditions.

Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l’enfant, dans certaines conditions. C’est le cas pour : la prime à la naissance (et l’allocation de base de la Paje) ; la prime à l’adoption (et l’allocation de base de la Paje en cas d’adoption) ; la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ; l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Pour connaître les conditions exactes de maintien de chaque prestation, contactez votre Caf ou votre MSA.

Où s’adresser ?

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant est gérée par la caisse à laquelle vous êtes affilié : Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le régime général, Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole.

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA). La caisse compétente reçoit votre demande, déclare vos ressources si nécessaire et verse l’allocation.

Pour toute question sur le suivi de votre demande, contactez directement votre caisse. Le formulaire de demande est disponible sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).