CERFA 11363*04
CERFA 11363*04 — Demande de prime de déménagement (MSA)
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.
- Coût
- Quel est le montant de la prime de déménagement ? Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge. Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge | Enfants à charges | Montant maximum |
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 47.6 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Allocataires de la MSA qui demandent une prime de déménagement.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'attribution de la prime.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 11363*04.
- 3Joindre les justificatifs des frais de déménagement.
- 4Adresser la demande à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 11363*04
- Justificatifs des frais de déménagement
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.