Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Loisirs, sports et culture
42 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 16198*02
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10061*04
CERFA 10061*04 — Déclaration de dépôt légal éditeur
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de dépôt légal éditeur » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger109 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10066*04
CERFA 10066*04 — Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes) » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11819*03
CERFA 11819 — Demande de classement d'un meublé de tourisme
Demande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé du tourisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13759*02
CERFA 13759 — Demande d'autorisation de transport déterminé
Demande d'autorisation de transport déterminé. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13759*02 à télécharger.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger117 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13943
CERFA 13943 — Demande de délivrance d’un permis de chasser
Demande de délivrance d’un permis de chasser - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14358*01
CERFA 14358*01 — Carnet de pêche à l'anguille
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11360*14
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10452*03
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de
Formulaire officiel Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de. Formulaire CERFA 10452*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger201 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 17578*01
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée, à envoyer dans les 48 heures suivant.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15982*01
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc
Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2^e page.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14938*15
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10067*05
Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui
Déclaration de dépôt légal pour les documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 10062*04
Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies) » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger105 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15882*02
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant
Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger173.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15967*03
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16111*01
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger110.9 KB - Formulaire en ligneCERFA 13944
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13566
Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
Tout loueur de chambre d’hôtes doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie du lieu où se situe la résidence concernée.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14730*01
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger345.9 KB - Formulaire en ligne
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Demande d'autorisation de chasser accompagné - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11632*02
Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14346*01
Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce, pour les pêcheurs professionnels et les amateurs aux engins et aux filets.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger496 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15100*13
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15964*03
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16014*02
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux
Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger90.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15622*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole
Formulaire officiel Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole. Formulaire CERFA 15622*03 à télécharger.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger80.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14433*02
Demande d'autorisation spéciale pour effectuer des travaux
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger352.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15679*04
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs
À savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14583*01
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger226 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13945
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13616*01
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement,
À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins
Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger302.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12660*02
Demander la validation du permis de chasse pour l'année
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15983
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10447*03
Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état
Télécharger le formulaire officiel « Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger161 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13996*01
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13997*01
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15796*02
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave
Formulaire officiel Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger47.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14338*01
Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger367 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14098*02
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger307 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16210*01
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
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