CERFA 15796*02
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave
Formulaire officiel Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
Fiche de signalement et d'enquête pour tout accident ou incident grave survenu dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS), à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants d'un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) qui déclarent un accident ou incident grave.
Comment le remplir
- 1Remplir la fiche de signalement et d'enquête.
- 2Joindre les pièces relatives à l'accident ou à l'incident.
- 3Envoyer la fiche au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) dans les 48 heures.
Documents à joindre
- Fiche de signalement et d'enquête
- Pièces relatives à l'accident ou à l'incident
Où s'adresser
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.