Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Ce classement, fixé par le code de la sécurité intérieure et ses textes d'application, détermine les obligations de toute personne qui souhaite acquérir, détenir ou céder une arme. La catégorie A est la plus restrictive : l'acquisition et la détention sont interdites, sauf autorisation particulière. La catégorie B impose une autorisation préalable ; les armes concernées peuvent être utilisées, sous conditions, pour le tir sportif ou en cas de risque professionnel. La catégorie C est soumise à une déclaration préalable. Enfin, la catégorie D autorise l'acquisition et la détention libres, sous certaines conditions (modèle historique, énergie, capacité, etc.). Le classement d'une arme dépend de ses caractéristiques techniques : type de fonctionnement, capacité du chargeur, longueur, calibre, énergie à la bouche, ou encore présentation (arme camouflée, arme contondante).

La catégorie A1 regroupe les armes à feu les plus dangereuses, identifiées par leur système de fonctionnement, leur capacité de tir ou leur présentation. La catégorie A2 regroupe les matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et les matériels de protection contre les gaz de combat — par exemple : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade. Le tableau ci-dessous reprend les principales désignations de la catégorie A1.

La catégorie B regroupe principalement les armes à feu de poing (pistolets, revolvers), les armes d'épaule à un coup ou à répétition manuelle de certaines caractéristiques, et les armes à répétition semi-automatique de certaines configurations. Pour le tir sportif, les principales armes de catégorie B sont (hors munitions) : l'arme à feu de poing (pistolet, revolver) et l'arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories ; l'arme de poing à percussion annulaire à 1 coup ; l'arme d'épaule à 1 coup (longueur totale de 80 cm au minimum ou longueur du canon de 45 cm au minimum) ; les armes chambrant les calibres 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99 et 14,5 × 114 (sauf si classées en catégorie A) ; l'arme d'épaule à répétition manuelle (projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement) ; l'arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition (longueur totale de 80 cm au minimum ou canon de 60 cm au minimum) ; l'arme à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe (canon lisse et certaines armes à canon rayé, avec les calibres listés) ; l'arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale (projectile < 20 mm, 11 coups maximum) ou à percussion annulaire (projectile < 20 mm, 31 coups maximum) ; l'arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique. En cas de risque professionnel, les principales armes de catégorie B sont : l'arme à feu de poing (pistolet, revolver) avec les munitions à percussion centrale conçues pour l'arme ; l'arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories ; le générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène de capacité supérieure à 100 ml ou classé en catégorie B.

La catégorie C comprend notamment : les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique tirant 3 munitions maximum sans réapprovisionnement (projectile de diamètre inférieur à 20 mm) — classement C1-a) ; les armes à feu d'épaule à répétition manuelle tirant 11 munitions maximum sans réapprovisionnement (projectile < 20 mm) — C1-b) ; les armes à feu d'épaule à 1 coup par canon — C1-c) ; les armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé avec dispositif de rechargement à pompe, chambrées pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, canon supérieur à 60 cm, crosse fixe — C1-d) ; les éléments des armes C1 — C2 ; les armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, classées en catégorie C par décision ministérielle — C3 (arme de défense) ; les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche de 20 joules ou plus — C4 ; les armes présentant des caractéristiques équivalentes, classées en catégorie C en raison de leur dangerosité — C5 ; les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir) — C9 ; les systèmes d'alimentation des armes C1-a) et C1-b) — C10 ; les armes d'alarme et de signalisation — C12.

La catégorie D regroupe des objets et armes présentant un risque moindre ou des caractéristiques historiques, sportives ou défensives encadrées. Les principales désignations sont : les tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique — classement D-a) — avec pour exemples l'arme non à feu camouflée, le poignard, le couteau-poignard, la matraque, le projecteur hypodermique, le couteau dit papillon ou Balisong, le couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, l'arme blanche de jet appelée « étoile de Ninja », et l'arme mixte d'un modèle antérieur à 1946 combinant un coup de poing américain avec une arme blanche à lame ; les bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes de capacité de 100 ml maximum — D-b) ; les armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker) — D-c) ; les armes classées aux e, f ou g qui ont été neutralisées — D-d) ; les armes historiques et de collection de modèle d'avant 1900, sauf celles dont la dangerosité est avérée et qui figurent sur la liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau B de l'annexe I) — D-e) ; les reproductions d'armes de modèle d'avant 1900, tirant uniquement des munitions sans étui métallique, dont la fabrication n'améliore ni la précision ni la durabilité — D-f) ; les armes historiques et de collection de modèle d'après 1900 figurant sur la liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau A de l'annexe I) — D-g) ; les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé) — D-h) ; le matériel de guerre neutralisé de modèle d'avant 1946, sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées — D-k) ; le matériel de guerre neutralisé de modèle d'après 1946 figurant sur la liste du ministère de la défense — D-l).

Le compte SIA est un dispositif dématérialisé géré par l'administration, permettant de tracer les acquisitions et les détentions d'armes. Il est obligatoire pour : acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif (catégorie B) ; acheter et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur, tireur sportif, tireur de ball-trap ou biathlète ; acheter et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense), C9 (arme à feu neutralisée) ou C12 (arme d'alarme ou de signalisation) si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

La correspondance s'adresse à : Préfecture de police — Direction de la police générale — Bureau des polices administratives — Section armes et explosifs — 1 bis rue de Lutèce — 75195 Paris Cedex 04. Une messagerie est également disponible à partir du formulaire de contact de la préfecture de police, permettant d'écrire directement à la direction de la police générale. Ces services relèvent du ministère de l'intérieur et sont compétents pour les questions touchant au régime des armes à Paris ; hors de Paris, la préfecture (ou sous-préfecture) du département est l'interlocuteur habituel.