CERFA 11360*14
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Déclaration d'un accident survenu en dehors d'une mission et hors service auprès de la CNMSS.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Assurés relevant de la CNMSS.
Comment le remplir
- 1Déclarer l'accident sur le formulaire.
- 2Joindre le certificat médical.
- 3Transmettre la déclaration à la CNMSS.
Documents à joindre
- Certificat médical.
- Justificatifs des soins reçus.
Où s'adresser
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.