CERFA 15882*02

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant

Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection.

Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui détiennent un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante.

Comment le remplir

  1. 1Identifier l'espèce exotique envahissante concernée.
  2. 2Remplir le formulaire Cerfa 15882*02.
  3. 3Joindre les justificatifs de détention.
  4. 4Adresser la déclaration à la DDPP ou à la DDETSPP du lieu de détention.

Documents à joindre

  • Formulaire Cerfa 15882*02
  • Justificatifs de détention

Où s'adresser

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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