CERFA 15882*02
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant
Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection.
Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui détiennent un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante.
Comment le remplir
- 1Identifier l'espèce exotique envahissante concernée.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15882*02.
- 3Joindre les justificatifs de détention.
- 4Adresser la déclaration à la DDPP ou à la DDETSPP du lieu de détention.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15882*02
- Justificatifs de détention
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.