CERFA 11632*02
Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens
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Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui détiennent des spécimens d'espèces non domestiques d'exposition.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'autorisation.
- 2Joindre l'inventaire des spécimens et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Demande d'autorisation
- Inventaire des spécimens
- Pièces demandées dans le formulaire