CERFA 14098*02
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Organisateurs d'un spectacle pyrotechnique.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 307 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'un spectacle pyrotechnique.
Comment le remplir
- 1Déclarer le spectacle avant sa tenue.
- 2Indiquer le lieu, la date et l'organisme.
- 3Transmettre à la mairie et à la préfecture.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.