CERFA 13943

CERFA 13943 — Demande de délivrance d’un permis de chasser

Demande de délivrance d’un permis de chasser - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Demande de délivrance du permis de chasser après réussite à l'examen.

Coût
Service gratuit

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Taille annoncée : 648 Ko

Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute personne ayant passé avec succès l’examen du permis de chasser et qui n’a pas reçu son permis à l’issue du délai de 2 mois suivant la date de réussite à l’examen

Comment le remplir

  1. 1Compléter le formulaire et, si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, faire également compléter et signer le formulaire par votre représentant légal
  2. 2Envoyer le formulaire à l’ OFB à l’adresse figurant sur le formulaire

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.

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