CERFA 14938*15
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir, à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 72.7 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Pêcheurs de loisir qui débarquent du thon rouge.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de débarquement de thon rouge.
- 2Envoyer la déclaration à FranceAgriMer dans les 48 heures suivant le débarquement.
Documents à joindre
- Déclaration de débarquement de thon rouge
- Justificatif de la capture
Où s'adresser
FranceAgrimer - Débarquement du thon rouge
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.