CERFA 13944

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.

Par courrier Office français de la biodiversité Service du permis de chasser BP 20 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Coût: Service gratuit

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Taille annoncée : 366 Ko

Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute personne titulaire d’un permis de chasser qui est perdu, détruit ou détérioré

Comment le remplir

1Dater et signer le formulaire cerfa n°13944 pré-rempli. Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, faire compléter et signer le formulaire par votre représentant légal
2Envoyer le formulaire complété et les pièces complémentaires demandées à l’ OFB .

Documents à joindre

Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm - en couleur)
Photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ou si vous êtes étranger, de votre pièce d’identité
Preuve du paiement par carte bancaire ou preuve de virement mentionnant NOM / DUPLICATA
Attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 1 er septembre…

Où s'adresser

Office français de la biodiversité (OFB)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.