CERFA 15983
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Toute personne détenant au moins 3 équidés sur un même site
Comment le remplir
- 1Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des équidés : rubriques identification du détenteur des animaux , activités de l’établissement et engagement et…
- 2Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement…
- 3Envoyer le formulaire à la DDPP de la préfecture du lieu de détention des animaux
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.