CERFA 10061*04

CERFA 10061*04 — Déclaration de dépôt légal éditeur

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Déclaration de dépôt légal éditeur, pour les documents déposés à la Bibliothèque nationale de France.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Éditeurs qui déposent un document à la Bibliothèque nationale de France.

Comment le remplir

  1. 1Remplir la déclaration de dépôt légal.
  2. 2Joindre les documents concernés : ouvrages et documents édités.
  3. 3Transmettre la déclaration et les documents à la Bibliothèque nationale de France.

Documents à joindre

  • Déclaration de dépôt légal
  • Documents concernés : ouvrages et documents édités

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