CERFA 11819*03
CERFA 11819 — Demande de classement d'un meublé de tourisme
Demande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de classement d'un meublé de tourisme. Formulaire rattaché au dossier « Meublé de tourisme ». Public concerné : Propriétaire ou exploitant d'un meublé de tourisme qui demande son classement.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaire ou exploitant d'un meublé de tourisme qui demande son classement.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de classement.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à un organisme de classement accrédité.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme.
Où s'adresser
Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.