CERFA 12660*02

Demander la validation du permis de chasse pour l'année

Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

Délai: Choisir une durée selon sa pratique de chasse Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée : - Un an, du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. - 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une mêm

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Chasseur qui souhaite valider son permis de chasser pour l'année en cours.

1Choisir la formule de validation : annuelle, 9 jours consécutifs ou 3 jours consécutifs.
2Régler les cotisations, redevances et droit de timbre applicables.
3Souscrire l'attestation d'assurance.
4Demander la validation auprès de la fédération départementale des chasseurs.

Attestation d'assurance responsabilité civile chasse
Justificatif de paiement de la cotisation d'adhésion à la fédération départementale des chasseurs
Justificatif de paiement de la cotisation grand gibier, si applicable
Justificatif de paiement des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.