CERFA 10066*04
CERFA 10066*04 — Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes) » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes). Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Éditeurs de vidéogrammes.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Éditeurs de vidéogrammes.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de dépôt légal.
- 2Joindre les documents concernés : vidéogrammes.
- 3Transmettre la déclaration et les documents à la Bibliothèque nationale de France.
Documents à joindre
- Déclaration de dépôt légal
- Documents concernés : vidéogrammes