CERFA 10062*04
Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales
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Déclaration de dépôt légal éditeur pour les partitions musicales et les chorégraphies.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Éditeurs de partitions musicales et de chorégraphies.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de dépôt légal.
- 2Joindre les documents concernés : partitions musicales et chorégraphies.
- 3Transmettre la déclaration et les documents à la Bibliothèque nationale de France.
Documents à joindre
- Déclaration de dépôt légal
- Documents concernés : partitions musicales et chorégraphies