CERFA 15967*03
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention.
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention, dans la limite des effectifs autorisés.
- Délai
- Comment acquérir un animal domestique ? Vous pouvez acquérir votre nouvel animal domestique de compagnie (Nac) auprès d'un refuge, d'un éleveur ou d'un vendeur. Un refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection animale qui cède des animaux de c
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui détiennent des animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté.
Comment le remplir
- 1Vérifier que l'espèce détenue figure à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15967*03.
- 3Joindre les justificatifs de détention.
- 4Adresser la déclaration à la préfecture.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15967*03
- Justificatifs de détention
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.