CERFA 17578*01
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée, à envoyer dans les 48 heures suivant.
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée, à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.
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Pêcheurs de loisir en mer Méditerranée qui capturent accidentellement un espadon ou un thon germon.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de capture accidentelle.
- 2Envoyer la déclaration dans les 48 heures suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture, dont les coordonnées figurent dans le formulaire.
Documents à joindre
- Déclaration de capture accidentelle
- Justificatif de la capture