Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Citoyenneté et vie publique
48 résultats
- Formulaire à imprimer
Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections
Annexe à la déclaration de candidature de liste pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste
Formulaire officiel Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17608*01
Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17609*01
Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17610*01
Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17611*01
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17612*01
Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17606*01
Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17607*01
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14501*2
Attestation d'élection de domicile en France pour
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
Consulter et télécharger106.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16030*01
Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans
Télécharger le formulaire officiel « Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger542 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14952*04
CERFA 14952*04 — Voter par procuration
Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles puis le remplir à la main.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16199*02
CERFA 16199*02 — Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles et le remplir à la main.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16039*01
Contestation de la liste électorale par un tiers
Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger77.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14815*02
Déclaration au greffe du tribunal en cas de recours pour
Formulaire officiel Déclaration au greffe du tribunal en cas de recours pour. Formulaire CERFA 14815*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger100.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13889*03
Déclaration collective de candidature - Élection
Déclaration collective de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 2e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger41.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16003*02
Déclaration de candidature - Conseil de — par le cand
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15994*02
Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15217*04
Déclaration de candidature — departements et collectivi
Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51903#03. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15218*04
Déclaration de candidature — departements et collectivi 2
Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant. Il comporte la notice explicative n°51904#03. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15041*03
Déclaration de candidature aux élections européennes (à
Permet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16110*02
Déclaration de candidature aux élections législatives
Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14997*04
Déclaration de candidature aux élections municipales
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16049*02
Déclaration de candidature aux élections municipales, selon
Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17603*01
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil
Formulaire officiel Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil. Formulaire CERFA 17603*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15215*04
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales
Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51901#03. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16050*01
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger644.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14998*03
Déclaration de candidature de liste aux élections
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17602*01
Déclaration de candidature de liste aux élections pour
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17601*01
Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1
Formulaire officiel Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1. Formulaire CERFA 17601*01 à télécharger.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13888*03
Déclaration individuelle — cantonaux du 3eme 2
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger59.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11309*05
Déclaration individuelle de candidature - Élection
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 1er collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger42.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11308*05
Déclaration individuelle de candidature - Élection des — —
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 2e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger42.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11310*05
Déclaration individuelle de candidature — cantonaux du 3eme
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les personnes morales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger56.1 KB - Formulaire à imprimer
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12669*02
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16029*01
Demande et décision d'élection de domicile pour
Télécharger le formulaire officiel « Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger589 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16905*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe
Formulaire officiel Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe. Formulaire CERFA 16905*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16904*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe 2
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16900*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16903*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16902*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de — —
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12671*02
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12670*02
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15878*03
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou
Formulaire officiel Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou. Formulaire CERFA 15878*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16038*01
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus
Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger70.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10114*05
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1134 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10115*05
Procès-verbal des élections de la délégation unique
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1157 Ko
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