CERFA 16110*02
Déclaration de candidature aux élections législatives
Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.
Déclaration de candidature aux élections législatives, à remplir par chaque candidat. Le formulaire doit être signé et déposé en double exemplaire à la préfecture, avec les pièces justificatives.
- Délai
- La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale). Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour. Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées : - Da
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Candidats aux élections législatives.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16110*02.
- 2Signer le formulaire et joindre les pièces justificatives indiquées à la fin du document.
- 3Déposer la déclaration en double exemplaire à la préfecture.
- 4Indiquer un numéro de téléphone et une adresse électronique pour être contacté en cas de dossier incomplet.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16110*02
- Pièces justificatives indiquées à la fin du formulaire
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.