CERFA 12670*02
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales par un citoyen européen.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 281.8 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Citoyens de l'Union européenne résidant en France.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'inscription.
- 2Joindre la pièce d'identité et le justificatif de domicile.
- 3Déposer la demande en mairie.
Documents à joindre
- Pièce d'identité.
- Justificatif de domicile.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.