CERFA 11310*05
Déclaration individuelle de candidature — cantonaux du 3eme
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les personnes morales.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes morales candidates à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège de la MSA.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration individuelle de candidature.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la déclaration à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
Documents à joindre
- Déclaration individuelle de candidature
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.