Recensement citoyen à 16 ans et journée défense et citoyenneté (JDC)

Par exemple, si le 16ᵉ anniversaire est le 12 septembre 2026, le recensement citoyen doit être fait entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026. Si le recensement n'a pas été fait dans ce délai, il doit l'être avant le 25ᵉ anniversaire. Un jeune devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans doit faire son recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française : par exemple, si la nationalité est obtenue le 12 septembre 2026, le recensement doit être fait entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026 ; à défaut, il doit l'être avant le 25ᵉ anniversaire. Un jeune qui pouvait rejeter la nationalité française et qui choisit d'être Français doit faire son recensement entre le jour de ses 16 ans et le mois qui suit son 19ᵉ anniversaire.

Après avoir fait le recensement citoyen, le jeune obtient une attestation de recensement, indispensable pour pouvoir s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou à un concours administratif en France. Il est ensuite convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) : il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France ; cette obligation cesse à partir du 25ᵉ anniversaire. Le recensement entraîne également l'inscription automatique sur les listes électorales dès le 18ᵉ anniversaire, permettant de voter. Enfin, le jeune doit informer son Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement dans sa situation personnelle ou professionnelle ; cette obligation cesse le jour du 25ᵉ anniversaire.

Les documents nécessaires au recensement en ligne sont : le livret de famille (pages des parents même si elles sont vides, et page où vous apparaissez) et une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Une fois le recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement. Pour le recensement à la mairie, vous devez vous rendre à la mairie de la commune de votre domicile ; les documents à présenter sont une carte nationale d'identité ou un passeport valide, ou tout autre document justifiant de la nationalité française, et le livret de famille à jour. La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), c'est la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile qui est compétente.

Pour le titulaire de la carte « mobilité inclusion » mention « invalidité » ou de la carte d'invalidité, la demande d'exemption se fait en présentant cette carte au CSNJ le plus proche. Si la demande est acceptée, le jeune reçoit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC. Pour un jeune handicapé non titulaire de ces cartes, il faut fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant le handicap, soit une copie du certificat CERFA n° 15695. Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention « Confidentiel médical », déposée dans une seconde enveloppe, et cette seconde enveloppe est envoyée au CSNJ le plus proche. Si la demande est acceptée, le jeune reçoit soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC, soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de sa participation à la JDC.

Si vous avez fait votre recensement en ligne, votre attestation de recensement peut : soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne, soit vous être envoyée par la mairie, par courrier, et dans les 10 jours, soit vous être remise par la mairie. Si vous avez fait votre recensement en mairie, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même de votre recensement citoyen. Pour un recensement effectué depuis l'étranger, l'ambassade ou l'autorité consulaire vous remet une attestation de recensement à la suite de la démarche.

Avant l'âge de 25 ans, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Cette demande peut être faite par mail ou par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité. Pour un recensement fait depuis l'étranger, l'attestation de situation administrative se demande au CSNJ de Perpignan, par mail ou par courrier, avec copie de la carte d'identité valide ou du passeport en cours de validité. L'attestation de situation administrative peut également être délivrée en cas de détérioration, perte ou vol du certificat de JDC ou de l'attestation d'exemption de la JDC.

Avant 18 ans, l'un des justificatifs suivants doit être présenté : attestation de recensement, certificat individuel de participation à la JDC, attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de l'attestation de recensement, du certificat de JDC ou de l'attestation d'exemption). De 18 à 24 ans, il faut présenter : certificat individuel de participation à la JDC, attestation individuelle d'exemption à la JDC, attestation de situation administrative, ou attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d'attente de convocation à la JDC). À partir de 25 ans, aucun justificatif n'a à être fourni. Pour l'inscription à l'examen du permis de conduire en France, le justificatif à fournir n'est pas lié au recensement citoyen mais à la JDC : avant 17 ans, aucun justificatif n'est requis ; de 17 à 24 ans, il faut fournir le certificat individuel de participation à la JDC, l'attestation individuelle d'exemption, l'attestation de situation administrative ou l'attestation provisoire « instance de convocation » ; à partir de 25 ans, aucun justificatif n'est requis.

Les changements à signaler sont les suivants : domicile (attention : toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée), situation familiale (par exemple mariage, naissance d'un enfant) et situation professionnelle (par exemple passage de la situation d'étudiant à salarié). Depuis la France, la déclaration peut se faire par mail auprès du CSNJ dont vous dépendez, sur le site « Défense + » (après y avoir créé un compte personnel, via le service « Ma JDC »), ou par courrier au moyen du formulaire CERFA « Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle », envoyé au CSNJ. Depuis l'étranger, la déclaration se fait par mail ou par courrier (formulaire CERFA n° 11718) auprès du CSNJ de Perpignan.

Si vous n'êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez faire la démarche vous-même ; en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut la faire à votre place, avant votre 18ᵉ anniversaire. Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide et livret de famille à jour. Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat. Le recensement peut être fait jusqu'à la veille du 25ᵉ anniversaire. Les délais applicables (3 mois après le 16ᵉ anniversaire pour un jeune né Français ; 1 mois après la naturalisation pour un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans) sont identiques à ceux de la France, avec régularisation possible avant le 25ᵉ anniversaire.

Une fois le recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (renseignez-vous auprès de votre mairie pour le connaître). Vous devez y indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander à être convoqué à la JDC afin de régulariser votre situation. Vous recevrez ensuite une convocation pour participer à la JDC.