Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

Vue d'ensemble

En tant que citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires. Pour cela, vous devez prouver un lien avec la commune : y habiter, y résider depuis au moins 6 mois, y être contribuable depuis au moins 2 ans, ou y être gérant ou associé majoritaire d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes. Chaque situation exige des justificatifs différents.

Habitant ou résident dans la commune

Vous pouvez être inscrit dans une commune si vous y habitez (domicile effectif) ou si vous y résidez de façon effective et continue depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune, ni d'y occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end. Les justificatifs à fournir diffèrent selon que votre domicile est dans la commune ou que vous y avez simplement votre résidence.

Logé chez un proche (parent, ami...)

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent, ami...), les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez chez vos parents ou chez une autre personne. Si vous êtes chez vos parents, la liste des pièces diffère aussi selon que vous avez moins de 26 ans ou 26 ans et plus.

Contribuable (impôts locaux)

Vous pouvez être inscrit dans une commune si vous y êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont la taxe d'habitation sur résidence secondaire, la taxe foncière (sur propriété bâtie ou non bâtie) et la cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle).

Gérant ou associé d'une société

Vous pouvez être inscrit dans une commune si vous y êtes le gérant (dirigeant) ou l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions directes de la commune depuis au moins 2 ans. La nature des justificatifs diffère selon votre qualité (gérant ou associé) et selon la forme juridique de la société.

Cas particulier : Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles. Vous devez utiliser le formulaire d'inscription spécifique au gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour vous inscrire sur la liste électorale complémentaire.

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en Nouvelle-Calédonie, les règles d'inscription sur la liste électorale complémentaire sont spécifiques. Renseignez-vous auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou de votre commune pour connaître la liste exacte des justificatifs à fournir.

Glossaire

Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Ce lien peut être établi par la filiation légitime (enfant né de parents mariés), naturelle (enfant né de parents non mariés) ou adoptive.

FranceConnect

Dispositif de connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'Identité numérique (La Poste), Yris, MSA, France Identité ou TrustMe. Il vous permet d'accéder à de nombreux services publics en ligne sans créer de nouvel identifiant.

DDFP (Direction départementale des finances publiques)

Service déconcentré de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) chargé, dans chaque département, de la gestion des impôts des particuliers et des professionnels, ainsi que du recouvrement de l'argent public.

Listes électorales complémentaires

Listes spécifiques tenues en plus de la liste électorale principale pour permettre aux citoyens de l'Union européenne résidant en France de voter aux élections municipales et aux élections européennes.

Résidence

Lieu où une personne habite de façon effective et continue (par opposition au domicile, qui est le lieu du foyer principal). Pour s'inscrire sur la liste électorale au titre de la résidence, il faut y vivre depuis au moins 6 mois.