S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur les justificatifs d’identité pour s’inscrire sur les listes électorales : documents acceptés pour les Français, pour les citoyens européens et pour les Français de l’étranger.

Cette synthèse couvre les principaux cas. Le détail des documents acceptés pour chaque profil (Français avec ou sans carte d’identité, citoyens européens, Français de l’étranger) est détaillé dans les sections suivantes.

Français : vous avez une carte d’identité ou un passeport

Si vous êtes français et que vous avez une carte d’identité ou un passeport, vous devez fournir l’un des documents suivants pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune.

• Carte d’identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
• Justificatif d’identité à usage unique valide. Ce justificatif s’obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l’aide d’une carte d’identité au format carte bancaire, d’un compte FranceConnect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
• Passeport français, valide ou périmé depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire d’inscription sur les listes électorales.

Français : vous n’avez pas de carte d’identité, ni de passeport

Si vous êtes français mais que vous n’avez ni carte d’identité ni passeport, vous devez fournir deux justificatifs : la preuve de votre nationalité française et la preuve de votre identité.

Le 1ᵉʳ justificatif est la preuve de votre nationalité. Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) — preuve de la nationalité française.
• À défaut d’acte de naissance, l’un des documents suivants : déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l’administration, ou attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur ; ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou attestation constatant l’existence de ce décret ; certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire d’inscription sur les listes électorales.

Citoyen de l’Union européenne

Si vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

Le 1ᵉʳ justificatif est la preuve de votre identité. Vous devez fournir l’un des documents suivants : carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité ; passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité ; titre de séjour (en cours de validité).

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif. Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire d’inscription.

Français résidant à l’étranger : liste électorale consulaire

Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Le justificatif d’identité diffère de celui exigé pour l’inscription en commune.

Pour les Français résidant à l’étranger, vous devez fournir l’un des documents suivants : carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande ; justificatif d’identité à usage unique valide ; passeport français valide ou périmé depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande.

• 1ᵉʳ document : certificat de nationalité française (CNF) ou décret de naturalisation.
• 2ᵉ document : document officiel (valide) délivré par une administration publique française, comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo, l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré ; ou carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité) ; ou document (en cours de validité) délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait), l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire d’inscription sur une liste électorale consulaire.

Le justificatif d’identité à usage unique (France Identité)

Le justificatif d’identité à usage unique est un document numérique délivré par le service France Identité. Il peut remplacer la carte d’identité ou le passeport pour s’inscrire sur les listes électorales.

Le justificatif d’identité à usage unique valide s’obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l’aide d’une carte d’identité au format carte bancaire, d’un compte FranceConnect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

Comment s’inscrire une fois le justificatif rassemblé ?

Une fois votre justificatif d’identité rassemblé, vous pouvez effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales, en ligne ou avec un formulaire.

L’inscription en ligne est soumise au fait que vous disposiez d’un justificatif d’identité accepté. En cas de doute sur le document à fournir, contactez votre mairie ou, pour les Français de l’étranger, votre ambassade ou consulat français.