Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir sur le justificatif de domicile pour une demande de carte d’identité ou de passeport : ancienneté du document, documents acceptés et situations particulières.
Ce qu'il faut savoir
- Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
- Le document à fournir dépend de votre situation : justificatif à votre nom, hébergement chez un proche, sans domicile stable, hôtel, caravane, détention ou bateau de plaisance.
- Si vous avez un justificatif à votre nom, un seul document est nécessaire : il doit comporter votre nom et prénom et être daté de moins d’un an.
- Si vous habitez chez un proche, il faut présenter 3 documents : la pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur d’hébergement et le justificatif de domicile de l’hébergeant. Aucun autre document ne doit être exigé.
- Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
- Provisoirement, l’avis d’imposition ou de non imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile : il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…).
Conditions essentielles
- Le justificatif de domicile est daté de moins d’un an à la date du dépôt de la demande.
- Le document comporte votre nom et prénom (ou, si vous êtes hébergé, il est au nom de l’hébergeant selon les cas).
- Le document présenté correspond à l’une des catégories acceptées pour votre situation personnelle.
- Pour les justificatifs EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, le dispositif Justif’adresse est utilisé si le justificatif est à votre nom de naissance (hors collectivités d’outre-mer).
Les étapes
- Identifier votre situation : justificatif à votre nom, hébergé chez un proche, sans domicile stable, hôtel, caravane, détention ou bateau de plaisance.
- Choisir un document de la liste correspondant à votre situation, daté de moins d’un an et comportant votre nom et prénom.
- Si vous avez un contrat EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vérifier si le dispositif Justif’adresse peut vous dispenser de justificatif.
- Vérifier que le document est sécurisé (code barre 2D-Doc) si possible : un tel justificatif ne peut pas être refusé.
- Joindre le justificatif à votre demande de carte d’identité ou de passeport lors du dépôt.
Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. La liste complète des documents acceptés par situation, les règles de l’hébergement et les cas particuliers (détention, bateau, caravane) sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour la liste complète des documents acceptés selon votre situation, voir les sections « Vous avez un justificatif de domicile à votre nom » et « Vous habitez chez un proche (parent, ami…) ».
La règle générale : un justificatif de moins d’un an
Les documents à fournir varient selon votre situation. Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation : l’administration n’impose pas un document unique, mais un ensemble de documents possibles adaptés à chaque cas de figure.
Règle
Provisoirement, l’avis d’imposition ou de non imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document : facture de téléphone, facture de fournisseur d’énergie, par exemple.
À savoir
- L’ancienneté du justificatif s’apprécie à la date de dépôt de la demande : le document doit être daté de moins d’un an.
- Le justificatif doit correspondre au domicile présenté dans la demande de titre d’identité.
- Un justificatif de domicile sécurisé (code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile).
- Facture d’électricité ou de gaz — sous réserve des règles du dispositif Justif’adresse pour les contrats EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé.
- Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Facture d’eau.
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition — toutefois, provisoirement, l’avis d’imposition ou de non imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile pour une demande de carte d’identité ou de passeport.
- Attestation ou facture d’assurance du logement.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir
- Un seul justificatif de domicile est nécessaire lorsque le document est à votre nom.
- Le document doit comporter votre nom et votre prénom et être daté de moins d’un an à la date de dépôt.
- Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
- Si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir de justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance.
Le dispositif Justif’adresse n’est pas accessible si vous vivez dans une collectivité d’outre-mer (COM).
Vous habitez chez un proche (parent, ami…)
Si vous habitez chez un proche (parent, ami…), il faut présenter les 3 documents suivants. Aucun autre document ne doit être exigé.
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement).
- Attestation sur l’honneur de l’hébergement, datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original).
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
Règle
La mention « Aucun autre document ne doit être exigé » protège le demandeur : l’administration ne peut pas demander de document supplémentaire en dehors de ces trois pièces pour justifier du domicile chez un proche.
À savoir
- L’attestation sur l’honneur doit certifier une habitation de manière stable ou depuis plus de 3 mois.
- L’attestation sur l’honneur et le justificatif de l’hébergeant doivent être présentés en original.
- La pièce d’identité de l’hébergeur est demandée en photocopie uniquement.
Hôtel, caravane ou bateau de plaisance
Des règles spécifiques s’appliquent si vous vivez à l’hôtel, dans une caravane ou sur un bateau de plaisance.
Vous vivez à l’hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants : une attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail…).
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants : l’acte de propriété du terrain ou le contrat de location, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse. Si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile.
Vous résidez sur un bateau de plaisance
Si votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d’un domicile : le nom du bateau et l’indication de son emplacement seront mentionnés dans la rubrique « domicile ». Vous devez fournir l’un des documents suivants : attestation de la capitainerie du port, attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente ; quittance d’assurance pour le bateau ; titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau. Si le stationnement n’est pas durable, votre situation est celle d’une personne sans domicile stable et les documents à fournir sont différents.
Pour l’hôtel et la caravane, le document officiel à votre nom doit indiquer la même adresse que celle de l’hébergement ou de l’emplacement.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe, vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes.
- Organisme agréé par le préfet : il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Règle
Le nom de l’organisme choisi ne figure pas sur la pièce d’identité : seule son adresse sera indiquée. L’élection de domicile permet ainsi de disposer d’une adresse administrative pour la demande de titre d’identité.
Si vous vivez dans une caravane sans domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile.
Vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire
Les documents à fournir varient selon votre situation lorsque vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire : il doit comporter votre nom et prénom et être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande (mêmes documents acceptés que dans le cas général).
Vous êtes domicilié chez un proche (parent, ami…)
Il faut présenter les 3 documents suivants : pièce d’identité de l’hébergeant (photocopie), attestation sur l’honneur d’hébergement datée et signée certifiant une habitation stable ou depuis plus de 3 mois (original), et justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original). Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous demandez l’élection de domicile à l’établissement pénitentiaire
Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu. L’adresse indiquée sera celle de l’établissement. Le nom de l’établissement n’apparaîtra pas sur le titre d’identité. La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire : elle dure le temps de la détention.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe
Vous pouvez élire domicile, sous certaines conditions, auprès d’un organisme agréé par le préfet ou d’un CCAS ou CIAS, comme dans le cas général des personnes sans domicile stable.
La fiche source renvoie à une circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues.
Justificatif sécurisé 2D-Doc et dispositif Justif’adresse
Deux dispositifs facilitent la fourniture du justificatif de domicile : le code barre 2D-Doc et le dispositif Justif’adresse.
Justificatif sécurisé 2D-Doc
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. Ce dispositif garantit l’authenticité du document présenté.
Dispositif Justif’adresse
Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir de justificatif à condition d’utiliser Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance.
Règle
Si vous vivez dans une collectivité d’outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse : un justificatif de domicile classique doit alors être fourni.
À savoir
- Le justificatif 2D-Doc ne peut pas être refusé par l’administration.
- Justif’adresse vérifie automatiquement l’adresse saisie dans la demande de titre d’identité.
- Justif’adresse n’est pas accessible dans les collectivités d’outre-mer (COM).
Où s’adresser et qui peut aider ?
Plusieurs points d’accès du service public peuvent accompagner la constitution du dossier et la demande de titre d’identité.
À savoir
- Les points d’accueil numérique du service public aident à réaliser les démarches en ligne, y compris la demande de carte d’identité ou de passeport.
- Un annuaire permet de trouver votre interlocuteur près de chez vous pour les points d’accueil numérique.
- Les ambassades et consulats français à l’étranger accompagnent les Français à l’étranger pour leurs démarches consulaires.
| Interlocuteur | Rôle |
|---|---|
| Point d’accueil numérique | Accompagnement des démarches en ligne, dont la demande de titre d’identité |
| Ambassade ou consulat français | Démarches consulaires pour les Français établis hors de France |
| Caisse d’allocations familiales (Caf) | Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement, accepté comme justificatif |
Textes applicables
- Code civil : articles 102 à 111 (domicile)Textes légaux
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 — carte d’identité, article 2 (Domicile)Textes réglementaires
- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 — passeport, article 6 (Domicile)Textes réglementaires
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile (2D-Doc)Textes réglementaires
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15Légifrance
- Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenuesLégifrance
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicileLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Dispositif Justif’adresse — passeport.ants.gouv.fr
- Solution 2D-Doc — ANTS
- Points d’accueil numérique — annuaire du service public
- Réseau diplomatique français — ambassades et consulats
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
