Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de mettre à jour son inscription électorale après un déménagement : les démarches selon votre situation et les dates limites à respecter.

Cette synthèse présente les règles applicables en métropole. Les règles peuvent différer dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie — voir la section « Les territoires aux règles particulières ».

Changement d'adresse dans la même commune

Si vous avez changé d'adresse sans quitter votre commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche en ligne, sur place ou par courrier.

Ce changement d'adresse permet de mettre à jour votre lieu de vote et vos données électorales sans avoir à refaire une demande d'inscription complète.

Déménagement dans une nouvelle commune

Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune pour y voter.

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Les documents à fournir pour l'inscription dans une nouvelle commune sont : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie), pour les demandes faites sur place ou par courrier ; en ligne, vous devez fournir la version numérisée du justificatif de domicile de moins de 3 mois et du justificatif d'identité, et avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Les dates limites d'inscription avant une élection

La date limite d'inscription pour voter à une élection dépend de la date de votre déménagement par rapport au 6ᵉ vendredi qui précède le 1ᵉʳ tour.

Si vous déménagez jusqu'au 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour pour y voter. Vous pouvez faire cette démarche en ligne jusqu'au 6ᵉ mercredi avant le 1ᵉʳ tour — à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans —, sur place jusqu'au 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour, ou par courrier reçu par la mairie au plus tard le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour.

La même distinction (déménagement jusqu'au 6ᵉ vendredi ou après le 6ᵉ vendredi) s'applique dans les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans les communes de La Réunion, Mayotte et Wallis et Futuna.

Les cas particuliers d'inscription après le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour

Quatre situations permettent de s'inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune jusqu'au 10ᵉ jour avant le 1ᵉʳ tour, même si le déménagement a lieu après le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour.

Si vous avez été admis à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel) après le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 10ᵉ jour avant le 1ᵉʳ tour ; les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai. Si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6ᵉ vendredi, vous disposez également du délai jusqu'au 10ᵉ jour, de même que les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement. Si vous êtes militaire — renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, libéré d'un rappel de classe, démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile —, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 10ᵉ jour avant le 1ᵉʳ tour. Enfin, si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez à cause de votre travail y compris pour mutation après le 6ᵉ vendredi, vous et les membres de votre famille domiciliés avec vous disposez du même délai.

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Comment faire sa demande d'inscription électorale ?

La demande d'inscription électorale se fait en ligne, sur place en mairie ou par courrier, avec des documents qui varient selon le mode de dépôt.

En ligne, sur le téléservice du ministère de l'Intérieur (accessible avec FranceConnect ou une adresse mail), vous devez fournir la version numérisée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'un justificatif d'identité ; la demande en ligne est possible à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Sur place, par vous-même, vous devez fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

Pour voter sans inscription actualisée, la procuration permet de voter dans l'ancienne commune : vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

Les territoires aux règles particulières : outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Les règles d'inscription après un déménagement sont identiques à celles de la métropole dans la plupart des collectivités d'outre-mer, mais diffèrent en Nouvelle-Calédonie.

Dans les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans les communes de La Réunion, Mayotte et Wallis et Futuna, vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année ; pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter les mêmes dates limites qu'en métropole — au plus tard le 6ᵉ vendredi avant le 1ᵉʳ tour si vous déménagez jusqu'au 6ᵉ vendredi, avec les mêmes cas particuliers jusqu'au 10ᵉ jour avant le 1ᵉʳ tour.

Les documents demandés en outre-mer sont les mêmes qu'en métropole : justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois et formulaire cerfa n°12669.

Départ pour l'étranger : voter depuis l'étranger ou voter en France

Lorsqu'un Français part vivre à l'étranger, il dispose de deux options pour conserver son droit de vote : s'inscrire sur une liste consulaire ou conserver une inscription en France.

Vous pouvez soit voter depuis l'étranger, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums : pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil. Vous pouvez soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums : pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique : le régime de l'inscription consulaire ne s'applique qu'aux Français.

S'inscrire pour voter depuis l'étranger

Pour voter depuis l'étranger, il faut s'inscrire sur la liste électorale consulaire de son pays d'accueil, en ligne ou auprès du consulat.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons. En ligne, par le registre des Français établis hors de France : vous pouvez demander votre inscription consulaire lors de votre inscription sur ce registre, ou après vous y être inscrit, via le téléservice du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accessible avec un compte Service Public ou via France Connect — chaque adulte doit avoir son propre compte. Sur place, au consulat ou à l'ambassade : vous devez fournir un justificatif d'identité, un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire et le formulaire cerfa n°12669 complété et signé.

Le registre des Français établis hors de France permet également de demander l'actualisation ou la radiation de votre inscription consulaire en cas de changement de situation.

S'inscrire pour voter en France depuis l'étranger

Un Français installé à l'étranger peut conserver ou prendre une inscription sur une liste électorale communale en France, dans plusieurs communes possibles selon qu'il est inscrit au registre des Français établis hors de France.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : la commune où est situé votre domicile réel ; la commune où vous résidez depuis au moins 6 mois ; la commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire ; la commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncières des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ; la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans ; la commune où vous êtes né ; la commune de votre dernier domicile ; la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois ; la commune où l'un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale ; la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4ᵉ degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France et que vous prenez une inscription en France, vous devez signaler votre départ au consulat ou à l'ambassade et demander à être radié du registre.

Retour définitif en France

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Pour un retour définitif en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : la commune où est situé votre domicile réel ; la commune où vous résidez depuis au moins 6 mois ; la commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire ; la commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ; la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Si vous ne pouvez pas faire la démarche à temps, la procuration dans votre ancienne commune — ou, le cas échéant, votre ancienne inscription consulaire — permet de ne pas perdre votre droit de vote pour l'élection concernée.