CERFA 16903*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Élections 2025 de la MSA - déclaration individuelle de candidature au 1er collège.
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Candidats au 1er collège de la MSA.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration individuelle de candidature.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la déclaration à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Documents à joindre
- Déclaration individuelle de candidature
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.