CERFA 14998*03
Déclaration de candidature de liste aux élections
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Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires.
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Têtes de liste et représentants pour les élections municipales et communautaires.
Comment le remplir
- 1Constituer la liste et les déclarations individuelles.
- 2Remplir la déclaration de liste.
- 3Déposer à la préfecture ou la sous-préfecture.
Documents à joindre
- Déclarations individuelles des candidats.
- Pièces d'identité.