CERFA 16904*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe 2
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Élections 2025 de la MSA - déclaration individuelle de candidature au 3e collège, pour une personne morale.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personnes morales candidates au 3e collège de la MSA.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration individuelle de candidature.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la déclaration à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Documents à joindre
- Déclaration individuelle de candidature
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.