CERFA 10114*05
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise
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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement, membres titulaires.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeurs qui organisent les élections professionnelles.
Comment le remplir
- 1Remplir le procès-verbal après le scrutin.
- 2Consigner les résultats.
- 3Conserver et transmettre le procès-verbal.
Documents à joindre
- Procès-verbal signé.
- Listes électorales et bulletins.