Formulaire

Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections

Annexe à la déclaration de candidature de liste pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Têtes de liste et représentants pour ces élections.

Comment le remplir

  1. 1Compléter l'annexe.
  2. 2Déposer l'ensemble à l'autorité compétente.

Documents à joindre

  • Déclaration de liste.
  • Pièces d'identité des candidats.

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