CERFA 17603*01
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil
Formulaire officiel Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil. Formulaire CERFA 17603*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Déclaration de candidature aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
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Candidats aux conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 17603*01.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Déposer la déclaration à la préfecture.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 17603*01
- Pièces demandées dans le formulaire