CERFA 16049*02
Déclaration de candidature aux élections municipales, selon
Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française.
Déclaration de candidature aux élections municipales, selon la taille de la commune.
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Candidats aux élections municipales.
Comment le remplir
- 1Vérifier les règles applicables à votre commune.
- 2Remplir la déclaration de candidature.
- 3Déposer la déclaration à la préfecture ou à la mairie compétente.
Documents à joindre
- Documents à fournir Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants :
- Un justificatif d’identité
- Si vous avez la qualité d’électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :
- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature
- soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l’original doit être présenté) sur la liste électorale de cette commune
- Si vous avez la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat (2 documents) : 3.1
- Un document de nature à prouver votre qualité d’électeur : l’un des deux documents visés au 2. 3.2
- Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.