CERFA 16049*02

Déclaration de candidature aux élections municipales, selon

Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française.

Déclaration de candidature aux élections municipales, selon la taille de la commune.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Candidats aux élections municipales.

Comment le remplir

  1. 1Vérifier les règles applicables à votre commune.
  2. 2Remplir la déclaration de candidature.
  3. 3Déposer la déclaration à la préfecture ou à la mairie compétente.

Documents à joindre

  • Documents à fournir Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants :
  • Un justificatif d’identité
  • Si vous avez la qualité d’électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :
  • soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l’original doit être présenté) sur la liste électorale de cette commune
  • Si vous avez la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat (2 documents) : 3.1
  • Un document de nature à prouver votre qualité d’électeur : l’un des deux documents visés au 2. 3.2
  • Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :

Où s'adresser

Préfecture

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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