CERFA 16050*01
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie.
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales, selon la taille de la commune.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Têtes de liste et représentants de liste aux élections municipales.
Comment le remplir
- 1Constituer la liste et les déclarations individuelles.
- 2Remplir la déclaration de liste.
- 3Déposer à la préfecture ou à la mairie compétente.
Documents à joindre
- Déclarations individuelles des candidats.
- Pièces d'identité.
Où s'adresser
Ministère chargé de l'intérieur
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.