CERFA 17602*01
Déclaration de candidature de liste aux élections pour
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
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Têtes de liste et candidats aux conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de candidature de liste.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Déposer la déclaration à la préfecture.
Documents à joindre
- Déclaration de candidature de liste
- Pièces demandées dans le formulaire