Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans

Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes sans domicile stable ayant élu domicile.

Comment le remplir

1. 1Renseignements sur le demandeur : Civilité : Cocher la case correspondante (Mme ou M.)
2. 2Élu domicile auprès de l'organisme suivant : : Nom de l'organisme : Indiquer le nom de l'organisme agréé
3. 3Adresse postale de l'organisme : : Nom(s) : Indiquer les noms, s'ils diffèrent de ceux mentionnés précédemment
4. 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.